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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA

Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) le dossier de création...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190071
Metz Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190903
Mairie de Bailly

- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire
Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200214
Mairie de Québriac

Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20211841
Mairie de Peri

Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210037
Mairie de Mérignies

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention relative à l'aménagement et...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Territoriale
Avis 20210855
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des courriers échangés entre la mairie,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20213811
Mairie de Marguerittes

Communication des documents suivants : 1) tous actes, autorisation, bail, autorisation...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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