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Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...
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Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry
Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...
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Avis 20202423
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...
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Avis 20202443
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils...
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Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...
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Avis 20202893
Mairie du Tampon
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...
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Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...
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Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg
Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...
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Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse
Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...
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Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...
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Avis 20215593
Mairie de Pia
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le bail signé avec la...
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Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
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Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-Champagne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les baux...
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Avis 20215939
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par consultation sur place, en sa...
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Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...
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Avis 20215986
Mairie de Le Saint
Consultation des documents suivants :
1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...