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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2011-05 ...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Conseil 20217329
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, à un tiers intéressé « ancien locataire d'une parcelle », d’un arrêté...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217363
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants relatifs aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt

Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217829
Mairie du Poët

Communication des convocations au conseil municipal à la séance du 15 juillet 2021, ainsi que...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220020
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d’une procédure de redressement du camping X, dans le cadre de l'acte...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220045
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan

Communication des documents relatifs à la concession funéraire des familles X, sise dans le...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20216516
Etablissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Communication des documents suivants, relatifs à l’élection du président du conseil...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copies des documents suivants : 1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20217115
Mairie de Hauville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217127
Mairie d'Avignon

Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20222744
Mairie du Gosier

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20222780
Mairie d'Allonzier-la-Caille

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale