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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20203346
Mairie de Ressons-le-Long

Caractère communicable, à la victime, de l'avis rédigé par un vétérinaire concernant...

19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203776
Mairie d'Angicourt

A) copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du centre communal d'action social...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203918
Mairie de Troarn

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20204168
Mairie d'Orcemont

Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, des documents suivants : 1)...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204230
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210461
Mairie de Denée

Communication des documents suivants : 1) la copie numérisée du ou des contrats conclus par la...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210663
Mairie de Sézanne

Communication des documents suivants : 1) la charte graphique du logo de la commune ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière
Avis 20212644
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en version numérisée, par courrier électronique, des informations et documents...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212703
Préfecture de l'Eure

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie des récépissés des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans

Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

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