Avis 20202443 Séance du 08/10/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils d'administration des sociétés GAZ DE STRASBOURG et ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG depuis le 1er janvier 2000. En l'absence de réponse du maire de Strasbourg , la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable, sous réserve des éventuelles mentions qui seraient protégées par le secret dû à la vie privée (date de naissance, adresse personnelle, etc.).