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Avis 20195640
Ministère de la Culture
Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...
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Avis 20196060
Ministère de la Culture
Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...
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Avis 20194256
Mairie de Rieux
Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...
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Avis 20192854
Mairie de Flamanville (50)
Copie de l'acte de vente du Château de Flamanville suite à son achat en 1986 par la municipalité.
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes
Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20203560
Mairie de Colombes
Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...
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Avis 20203604
Mairie de Thiais
Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...
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Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève
Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...
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Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage
Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues
Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20203780
Mairie de Balma
Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.
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Avis 20203884
Bordeaux Métropole
Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20202372
Mairie de Gonesse
Communication des documents suivants :
1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...
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Avis 20201337
Mairie d'Espelette
Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...