Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20204031
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204076
Mairie de Guiscriff

Communication du courrier du 4 juin 2020 adressé par la direction départementale des territoires...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204105
Mairie de Saint-Ismier

Copie, sous format papier ou numérique, en version couleur, de l'ensemble des autorisations...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg

Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204143
Mairie de Saint-Martin-de-Gurson

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la déclaration préalable de travaux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204197
Mairie de Domérat

Communication du permis de construire relatif aux constructions actuellement en cours sur la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204576
Mairie de Montreuil

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201318
Mairie de Montgeron

Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20200214
Mairie de Québriac

Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie
Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20211841
Mairie de Peri

Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212158
Mairie de Saint-Pierre-de-Lages

Communication du permis de construire n°X déposé par la SCI X le 26 octobre 2020, et retiré...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212191
Société publique locale Val de Seine aménagement (SPL)

Communication, à la suites de précédentes transmissions, de la convention d’association conclue...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20211742
Mairie de Bailleval

Communication d'une copie des documents relatifs au permis de construire n° X accordé le 16...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212148
Mairie d'Istres

Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212509
Mairie de Sens

Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées

«
‹
5
6
7
8
9
10
11
›
»