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Avis 20181706
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181707
Préfecture du Var
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181913
Mairie de Narbonne
Communication, de préférence par envoi électronique, du plan de sauvegarde de la commune...
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Avis 20182027
Mairie de Marignane
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dossiers complets de...
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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...
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Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Avis 20173041
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication de l'étude réalisée par le Cabinet RL & Associés intitulée « Evaluation des...
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Avis 20173990
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
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Avis 20174001
Mairie d'Achery
Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four :
1) le...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20173071
Mairie de Locmaria
Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
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Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...
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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20180269
Mairie de Clamart
Communication de l'intégralité du permis de construire n° X, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20180332
Mairie de Coulommiers
Communication par courriel ou courrier de tout document ou courrier adressés à Monsieur et...
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Avis 20180360
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)
Copie des autorisations de passage délivrées pour la construction du réseau FTTH sur les...
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Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...