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Avis 20225338
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
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Avis 20193463
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents administratifs suivants à la suite du refus d'une bourse scolaire...
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Avis 20213651
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
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Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
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Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133296
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20132243
Université de la Réunion
La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Avis 20215956
Blanchisserie Interhospitalière Nord-Bourgogne (BIH)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20174653
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...
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Avis 20134784
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants pour les saisons...
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Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects
Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
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Avis 20215246
Mairie de Heilles
Copie des documents suivants :
1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...
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Avis 20172325
Mairie de Cogolin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...
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Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20233524
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
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Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
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Avis 20171472
Eurométropole de Strasbourg
Copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs...