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Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...
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Avis 20200667
Mairie de Bédoin
Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...
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Avis 20200753
Ministère des sports
Copie, par envoi postal avec accusé de réception ou par courrier électronique au format PDF (si...
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Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
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Avis 20200784
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...
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Avis 20210903
Mairie de Colombes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...
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Avis 20210904
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)
Communication, par publication, accompagnée d’une licence permettant leur réutilisation libre...
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Avis 20210906
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication des documents (titre de cession, titre de paiement, etc.) afférents à l'opération...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20211379
RATP
Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...
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Avis 20211471
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...
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Avis 20211489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication, de préférence par voie numérique ou à défaut à ses frais par voie postale, à la...
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Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...