Recherche - CADA

Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20200559
Mairie de Chamrousse

Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...

04/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200739
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs au lieu de culte...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière

Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201410
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...

04/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20201538
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...

04/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200993
Communauté de communes du Bocage Mayennais

Consultation de l’étude comparative détaillée du projet d’extension du bâtiment existant de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201171
Mairie de Sarrians

Consultation, en leur qualité de conseillère municipale, des comptes 2019 en dépenses d...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201332
Chambre d'agriculture de l'Hérault

Copie de l'entier dossier présentée devant la commission compétente près la chambre...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204125
Préfecture du Finistère

Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20204594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

31/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20204595
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20200814
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)

Communication, par consultation, du dossier relatif à l’implantation d’une antenne-relais au...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Armée

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