Recherche - CADA

Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant création...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192766
Mairie de Saint-Coulomb

Communication des documents suivants : 1) la copie de la notification de la délibération du 8...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202807
Mairie de Theys

Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20203403
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne

Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20201554
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Prévention Permis de construire Pollution
Avis 20201636
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Consultation du rapport de l'’expertise réalisée par le bureau d’études techniques X concernant...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20201938
Mairie de Douai

Caractère communicable, à un administré, du dossier de candidature déposé par la commune de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202026
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication, en sa qualité de maire et conseiller communautaire, du rapport d'analyse...

10/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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