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Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...
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Avis 20220093
Mairie de Bernin
Communication du tableau des voies communales et chemins ruraux, faisant apparaître le...
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Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...
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Avis 20216942
Mairie de Plouhinec
Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents suivants relatifs au statut...
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Avis 20217109
Mairie de Chartrettes
Communication des documents suivants, relatifs à sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...
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Avis 20217237
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'une servitude...
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Avis 20222514
Mairie de Meylan
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Avis 20222864
Mairie de Roquebillière
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Avis 20221629
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
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Avis 20221694
Mairie du Morne-Vert
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Avis 20222078
Mairie de Maubeuge
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Avis 20222369
Mairie de Chaumontel
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Avis 20220891
Mairie de Miniac-Morvan
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le tableau de classement unique et...
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Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...
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Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
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Avis 20226752
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)
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Avis 20225797
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
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Avis 20225807
Métropole Aix-Marseille Provence
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Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges
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Avis 20226195
Mairie d'Avignon