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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta

Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205181
Mairie de Lavelanet

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Logement
Avis 20210029
Préfecture du Finistère

Consultation des documents suivants : 1/ le contrôle de légalité du plan local d'urbanisme de...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204485
Mairie de Subligny

Communication, de préférence par courriel, à la suite des dommages occasionnés en 2010 X par les...

07/01/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20211433
Mairie de Rognes

Communication des documents administratifs suivants : 1) le dossier complet du permis de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211993
Mairie de Crocicchia

Copie, sur clé usb, comme proposé par sa cliente, de l'entier dossier d'enquête publique qui...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération

Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20210055
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Communication de la délibération prescrivant et autorisant des travaux d'aménagement de voirie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220502
Mairie d'Ornans

Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20220650
Mairie de Penvénan

Communication de la copie des documents suivants : 1) relatifs au X, parcelle n° X : a) le...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses

Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217599
Mairie de Subligny

Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...

27/01/2022 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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