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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20235826
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT)

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235827
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20235956
Mairie d'Uchaux

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236010
Mairie de l'Etang-la-Ville

02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237061
Orange Groupe

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20237075
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237154
Mairie d'Aigues-Vives (30)

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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