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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 161 à 147 sur 147 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public territorial Plaine Commune 2 Mairie de Cauchy-à-la-Tour 2 Mairie de Subligny 2 Montpellier Méditerranée Métropole (3M) 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Bordeaux Métropole 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Chambre d'agriculture de l'Eure 1 Clermont Auvergne Métropole

Séances

7 31/12/2019 6 30/06/2020 6 08/09/2022 6 01/06/2023 5 30/04/2021 5 06/05/2021 5 17/02/2022 5 26/01/2023 5 30/03/2023 4 31/05/2021

Mots-clés

50 Permis de construire 32 Gestion domaniale 19 POS-PLU 13 Infrastructures routières 10 Equipements collectifs 9 Zones d’activités 6 Enquête publique 5 Infractions 4 Contrats administratifs 4 Eau

Conclusions

24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 21 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Favorable 12 Favorable/Environnement 11 Favorable/Sauf article L311-6 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

112 Affaire courante 35 Délégué

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