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Favorable/Sauf comportement

Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse

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11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20142314
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...

03/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20232088
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20151602
Préfecture du Lot

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20212493
La Poste

Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20130358
La Poste

Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé

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