Recherche - CADA

Favorable/Sauf comportement

Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)

Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 : 1) la...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20221080
Préfecture du Nord

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20121955
directeur du centre hospitalier René Dubos

- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...

24/05/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)

Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...

22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le procès-verbal intégral de la réunion...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Professions médicales
Avis 20171955
Préfecture du Finistère

Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...

04/06/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144302
Préfecture de l'Eure

Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...

11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale