-
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...
-
Avis 20163817
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis de la commission de réforme qui...
-
Avis 20134662
Préfecture de La Réunion
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête de moralité la concernant diligentée dans...
-
Avis 20225528
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents présentés au cours de la réunion...
-
Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
-
Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
-
Avis 20213651
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
-
Avis 20224889
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
-
Conseil 20135001
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Caractère administratif et communicable, à une salariée des XXX XXX ayant fait l'objet d'une...
-
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
-
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère
1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...
-
Avis 20224508
Centre hospitalier de Lens
-
Avis 20225094
Ministère des armées
-
Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
-
Avis 20233524
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
-
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
-
Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
-
Avis 20144711
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme du...
-
Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)
Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...