Recherche - CADA

Favorable/Sauf comportement

Avis 20221695
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163772
Ministère de l'intérieur

Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20134778
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des membres du...

19/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Professions médicales
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

- copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...

06/05/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Pension
Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20144115
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance de la...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211254
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé

«
‹
7
8
9
10
11
12
›
»