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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf appréciation

Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20180631
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...

17/05/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185747
Mairie d'Ault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...

18/07/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190082
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185467
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants : 1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192149
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...

17/05/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)

Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...

17/10/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale