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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf appréciation

Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194209
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Copie de la note concernant son état de santé adressée par Monsieur X à la direction générale.

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20195473
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de la liste de tous les agents en contrat à durée déterminée en poste pour les...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192879
Mairie d'Estevelles

Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 : 1)...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...

16/01/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192527
Ministère de la Justice

Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202997
Mairie de Lille

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'arrêté collectif portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents suivants : 1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203497
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, au format CSV, de la liste des affectations des personnels suivants, au 1er...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

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