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Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...
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Avis 20180079
Mairie de Melun
Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...
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Avis 20180099
Ministère de la Justice
Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20180127
Mairie d'Evreux
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant le poste de Monsieur X :
a) l'acte...
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Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët
Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.
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Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
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Avis 20180237
Agence France Presse - AFP
Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...
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Avis 20180253
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants pour les années 2014 à 2018 concernant l'avancement au...
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Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie par courriel des documents suivants :
1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...
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Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...
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Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
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Avis 20180466
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...