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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
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Avis 20072595
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie des documents suivants :
1) les documents fournis par Monsieur B. (GAEC du Dambec) dans...
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Avis 20072674
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Bichat - Claude Bernard)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de l'hospitalisation du 8 juillet au 1er...
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Avis 20072753
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20072760
président du Conseil de Paris
- copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20072988
directeur du centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon
- copie intégrale et non partielle du dossier médical de son époux, Monsieur M., décédé le 9 mai 2007.
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Conseil 20073289
directeur de l'EPSM des Flandres
- caractère communicable à une personne adoptée, dans le cadre de la recherche de ses origines,...
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Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...
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Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
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Conseil 20073902
président du conseil général de l'Yonne
- caractère communicable à Monsieur X du rapport d'enquête sociale concernant son enfant mineur.
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Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)
- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin :
1) le rôle de la...
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Conseil 20073917
directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-de-Haute-Provence
1) caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant son fils majeur :
a-...
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Avis 20073952
directeur de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours de Metz
- communication du dossier médical de son époux, Monsieur Z., constitué à l'occasion de son...
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Avis 20074051
trésorier-payeur général de l'Aude
- communication de la liste comportant les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties à...
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Avis 20074271
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Tenon)
- copie du compte-rendu établi à l'occasion de l'hospitalisation du 27 avril au 4 mai 2007 de...
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Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
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Avis 20074459
directrice du centre hospitalier de Mulhouse
- copie du dossier médical de sa soeur Ingrid, décédée le 30 octobre 1969 à l'âge de sept mois.