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Avis 20082316
ministre de la défense
L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
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Avis 20082653
maire de Maisse
- la copie des listes d'émargements relatives aux élections municipales du 9 mars 2008.
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Avis 20082747
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082857
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082921
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20082926
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France) / ministre de la justice (Maison d'arrêt de Bonneville)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20082963
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques, dans le cadre...
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Avis 20083220
directeur de l'établissement de soins longue durée Saint-Thomas-de-Villeneuve d'Aix-en-Provence
- copie du dossier médical de sa mère, Madame D., décédée le 5 mai 2008.
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Avis 20083230
directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy
- copie des dossiers médicaux de son époux Gil SCHRECKER, décédé le 17 mai 2008.
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Avis 20083539
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
- communication du dossier médical du défunt père de sa cliente.
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Avis 20083585
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de...
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Conseil 20083666
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relatives aux archives, fait-elle échec à la compétence...
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20083785
directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
- transmission d'un copie intégrale du dossier médical de Madame H., mère décédée du demandeur,...
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Avis 20083853
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
- la copie du dossier médical de son fils, Monsieur H., dont elle est la curatrice.
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Conseil 20084024
directeur du centre hospitalier de Sambre Avesnois
- caractère communicable, à une mère, du dossier médical de son fils majeur, décédé.
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Avis 20084063
président du conseil de Paris (DASES - Bureau de l'aide sociale à l'enfance)
- communication intégrale, sans occultation, du rapport social effectué par les services du 16è...
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Conseil 20084204
directeur du centre hospitalier de Fontainebleau
- caractère communicable à un ayant droit des dossiers médicaux de ses parents, sachant que sa...
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Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)
- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...
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Avis 20084372
doyen de l'université d'Aix-Marseille de Provence
- la copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature...