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Défavorable/Vie privée

Avis 20174454
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...

30/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174606
Mairie de Loué

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174819
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174922
Mairie de Carpentras

Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174962
Ministère du travail

Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Représentation Professions médicales
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention
Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère

Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20175155
Mairie de Lambersart

Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20175164
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs au rejet de sa candidature aux postes ouverts...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182214
Centre hospitalier de Denain

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa sœur, Madame X,...

31/10/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20182247
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20182436
Mairie de Crégy-lès-Meaux

Communication par courriel de documents dans le cadre d'un litige concernant des fissures...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels