Recherche - CADA

Défavorable/Vie privée

Avis 20175893
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

22/03/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20175967
Mairie de Pussay

Caractère communicable du temps de travail effectué en 2015 par une femme de ménage pour la...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche

Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180678
Université de Caen Normandie

Consultation ou délivrance d'une copie, dans le cadre de la recherche d'un étudiant prénommé X,...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20180693
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180709
Ministère de la Justice

Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180732
Institut d'études politiques de Grenoble

Communication du procès-verbal de la Commission paritaire d’établissement d'enseignement...

17/05/2018 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)

Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180757
Centre hospitalier de Compiègne

Envoi d'une copie par courrier postal de l'entier dossier médical de son père, Monsieur X,...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20180777
Mairie de Tours

Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20180783
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du dossier d'autorisation de renouvellement du...

31/05/2018 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180852
Mairie de Cruas

Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 : 1)...

17/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) tous documents le concernant, y...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire