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Avis 20175268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, afin de faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la...
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Avis 20175281
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Consultation du « courrier DIA X » adressé au maire le 18 juin 2015.
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...
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Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
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Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
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Avis 20175345
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine (CROUS 54)
Communication de l'intégralité des déclarations ou des témoignages à « caractère diffamatoire »...
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Avis 20175392
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de l'information préoccupante, et notamment de l'identité de la personne ayant...
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Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
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Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Conseil 20175494
Centre hospitalier de Redon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'un patient décédé à son épouse,...
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Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...
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Avis 20175605
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)
Communication du document relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH) élaboré le...
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Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard
Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...
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Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.
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Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Avis 20175829
Institut français de Tunisie
Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Avis 20175883
Mairie de Paris
Copie de la police d'assurance de l'enfant X, suite à l'accident survenu le 3 mars 2017 au...
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Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...