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Défavorable/Secret

Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...

06/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...

26/09/2013 Incompétence/CNIL Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances
Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Cadastre
Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence

Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...

24/10/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...

24/10/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...

24/10/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...

25/07/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes

Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...

12/09/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20133027
Mairie de Villepreux

Copie de la facture émise par le cabinet d'avocats ayant assisté la commune lorsqu'elle a porté...

12/09/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères

Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...

24/10/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130297
Mairie de Soyons

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-109, relatif à la situation administrative d'un...

07/02/2013 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130381
Mairie de Villepreux

Copie des documents suivants : 1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20130487
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des revenus annuels de Monsieur XXX XXX, masseur-kinésithérapeute,...

20/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé