-
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
-
Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.
-
Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron
Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...
-
Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
-
Avis 20182249
Université de Lille
Communication, dans le cadre d'une décision de retrait des arrêtés de reclassement signé le 22...
-
Avis 20182252
Mairie de Bondy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures du cabinet d'avocats X payées...
-
Avis 20182278
Défenseur des droits
Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...
-
Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie des documents suivants :
1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...
-
Avis 20183022
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants relatifs au prêt de 46 millions d’euros en 2016 dans le but...
-
Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
-
Avis 20181464
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
-
Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
-
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...
-
Conseil 20173047
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Caractère communicable à l'épouse d'un patient décédé afin de faire valoir ses droits à une...
-
Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
-
Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20174321
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...