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Avis 20164512
Mairie de Francheville
Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...
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Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...
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Avis 20164680
Mairie de Villepinte
Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...
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Avis 20164846
Mairie d'Istres
Communication de la convention signée entre la mairie et maître X, son cabinet ou l'association...
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Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...
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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
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Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente :
1) la délibération...
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Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Avis 20100316
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises de Paris 14ème)
- la copie du dossier fiscal de la SARL Spartiate, dont son client était le dirigeant de droit...
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Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20101506
préfet de la Haute-Garonne
- copies des documents visés dans son courrier du 17 décembre 2009, relatifs à l'usine AZF.
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Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
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Conseil 20101913
directrice générale du groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED)
- caractère communicable des documents, informations (à titre d'exemple, les dates des appels,...
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Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier
- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...
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Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.