Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Défavorable/Secret

Aucun résultat

«
‹
34
35
36
›
»

Résultats 721 à 705 sur 705 trouvés.

Administrations

74 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 35 Défenseur des droits 10 Ministère des Armées 9 Ministère des armées 8 Agence française de développement (AFD) 8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 6 Direction générale des patrimoines 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Ministère de la Justice 5 Université de Strasbourg

Séances

66 10/01/2019 22 31/03/2022 9 28/11/2019 9 02/04/2020 8 25/01/2018 8 19/12/2019 7 18/07/2019 7 01/06/2023 6 18/04/2019 6 06/06/2019

Mots-clés

70 Budgets et comptes 69 Algorithme 69 code source 41 Protection de l’enfance 39 Archives par dérogation 33 Ayant droit 29 Institutions - AAI 22 Action du gouvernement 20 Concours 19 Avocats

Thèmes

60 Economie 60 Industrie 68 Finances Publiques Et Fiscalité 70 Affaires Sanitaires Et Sociales 87 Vie Publique 98 Finances Publiques Et Fiscalité 111 Loisirs 80 Enseignement Supérieur 133 Culture 133 Enseignement

Conclusions

118 Favorable 49 Défavorable/Vie privée 42 Sans objet/Inexistant 39 Sans objet/Communiqué 28 Défavorable/Comportement 25 Favorable/Sauf vie privée 21 Incompétence/Loi spéciale 15 Incompétence/Renseignement 12 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

615 Affaire courante 68 Affaire de principe 15 Délégué 7 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support