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Défavorable/Secret

Avis 20231590
Défenseur des droits

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
Avis 20231684
Mairie de Villiers-Adam

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231786
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20231807
Mairie de Vue

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232343
Mairie de Moisselles

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232396
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

01/06/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20232474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20232489
Défenseur des droits

01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232495
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

01/06/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232596
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

01/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Intervention
Avis 20232664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232787
ENEDIS

22/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20232836
Mairie de Corenc

22/06/2023 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20233081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20233124
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20233161
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20233345
Mairie de Spéracèdes

06/07/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale

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