Recherche - CADA

Défavorable/Secret

Avis 20230165
Mairie de Trélans

09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20226948
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20233461
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

20/07/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233742
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

20/07/2023 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20233616
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Budgets et comptes
Avis 20233975
Mairie de Saint-Genis-Laval

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20234195
Ministère des armées et des anciens combattants

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234254
Mairie de Spéracèdes

07/09/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226811
§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

26/01/2023 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226655
Mairie de Limalonges

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225512
Mairie du Gosier

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20225801
Mairie de Vue

03/11/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225857
Mairie de Toulouse

03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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