Recherche - CADA

Défavorable/Secret

Conseil 20225080
Mairie de Théding

13/10/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225256
Ministère de l'action et des comptes publics

13/10/2022 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20226811
§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

26/01/2023 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226948
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20227808
§ Mairie de Biot

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20228154
Préfecture des Bouches-du-Rhône

16/02/2023 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230047
Mairie de Monthoiron

16/02/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230165
Mairie de Trélans

09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20230396
Centre hospitalier d'Erstein

09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20230434
Collectivité européenne d'Alsace

09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Prévention
Avis 20230650
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230855
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231114
Ministère des armées

20/04/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20231246
Mairie de Marciac

20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231305
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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