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Défavorable/Secret

  • Avis 20233391
    Ministère des armées
    06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
  • Avis 20233461
    Communauté d'agglomération Valence Romans agglo
    20/07/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20233742
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    20/07/2023 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20234256
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20234832
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
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Résultats 701 à 705 sur 705 trouvés.

Administrations

74 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 35 Défenseur des droits 10 Ministère des Armées 9 Ministère des armées 8 Agence française de développement (AFD) 8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 6 Direction générale des patrimoines 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Ministère de la Justice 5 Université de Strasbourg

Séances

66 10/01/2019 22 31/03/2022 9 28/11/2019 9 02/04/2020 8 25/01/2018 8 19/12/2019 7 18/07/2019 7 01/06/2023 6 18/04/2019 6 06/06/2019

Mots-clés

70 Budgets et comptes 69 Algorithme 69 code source 41 Protection de l’enfance 39 Archives par dérogation 33 Ayant droit 29 Institutions - AAI 22 Action du gouvernement 20 Concours 19 Avocats

Thèmes

60 Economie 60 Industrie 68 Finances Publiques Et Fiscalité 70 Affaires Sanitaires Et Sociales 87 Vie Publique 98 Finances Publiques Et Fiscalité 111 Loisirs 80 Enseignement Supérieur 133 Culture 133 Enseignement

Conclusions

118 Favorable 49 Défavorable/Vie privée 42 Sans objet/Inexistant 39 Sans objet/Communiqué 28 Défavorable/Comportement 25 Favorable/Sauf vie privée 21 Incompétence/Loi spéciale 15 Incompétence/Renseignement 12 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

615 Affaire courante 68 Affaire de principe 15 Délégué 7 Avec audition de l'administration
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