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Résultats 741 à 734 sur 734 trouvés.

Administrations

77 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 35 Défenseur des droits 10 Ministère des Armées 9 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 9 Ministère des armées 8 Agence française de développement (AFD) 6 Direction générale des patrimoines 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la Justice

Séances

66 10/01/2019 22 31/03/2022 9 28/11/2019 9 02/04/2020 8 25/01/2018 8 19/12/2019 7 18/07/2019 7 01/06/2023 7 23/11/2023 6 18/04/2019

Mots-clés

77 Budgets et comptes 69 Algorithme 69 code source 43 Protection de l’enfance 41 Archives par dérogation 33 Ayant droit 29 Institutions - AAI 25 Concours 22 Action du gouvernement 19 Avocats

Thèmes

62 Economie 62 Industrie 68 Finances Publiques Et Fiscalité 73 Affaires Sanitaires Et Sociales 87 Vie Publique 109 Finances Publiques Et Fiscalité 116 Loisirs 82 Enseignement Supérieur 138 Culture 138 Enseignement

Conclusions

121 Favorable 51 Défavorable/Vie privée 47 Sans objet/Inexistant 41 Sans objet/Communiqué 29 Défavorable/Comportement 27 Favorable/Sauf vie privée 21 Incompétence/Loi spéciale 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

644 Affaire courante 68 Affaire de principe 15 Délégué 7 Avec audition de l'administration

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