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Avis 20142672
Défenseur des droits
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl XXX XXX.
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Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...
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Avis 20140861
Cour des Comptes
Communication de tous les documents, anonymisés le cas échéant, utilisés par la Cour des comptes...
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Avis 20140918
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141047
Mairie de La Garde
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...
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Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)
Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
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Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.
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Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
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Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
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Avis 20140345
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants :
1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...
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Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...
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Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...
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Avis 20143310
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication de l'expertise juridique complémentaire des prestations servies par l'Association...
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Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...