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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Conseil 20004684
président de l'association "Opérateur du plan départemental des Vosges d'élimination des déchets ménagers et assimilés"

- caractère communicable à une association de protection de l'environnement du dossier relatif à...

07/12/2000 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20004873
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)

- copie du courrier du 10 avril 2000 adressé par la DRIRE d'Alsace à la direction de la...

21/12/2000 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)

- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...

08/02/2001 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20010728
préfet du Calvados

- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...

22/02/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Légalité Réglementation
Avis 20010775
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Haute-Loire)

- copie du rapport d'étude du risque de mouvements de terrain sur la commune de Ceyssac-la-Roche...

22/02/2001 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage

- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...

19/04/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20012401
ministre de l'emploi et de la solidarité

- rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le CREF.

28/06/2001 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale
Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle

- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ; - copie du...

12/07/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20012687
préfet de l'Ain

- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...

12/07/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys

- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...

02/08/2001 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012908
président du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Libournais

- copies du dossier sur la restructuration du SICTOM à faire parvenir aux élus du Comité...

02/08/2001 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20182723
Tribunal d'instance de Toulon

Communication de l'entier dossier de la fille de sa cliente, X née le 19 décembre 2013 à San...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20183090
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l’ensemble des rapports d’assistance...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche d'évaluation médicale...

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20180272
Mairie de Villeneuve l'Archevêque

Copie du rapport relatif à la visite à domicile du 11 octobre 2017, établi dans le cadre de la...

05/04/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180481
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication par voie électronique du compte rendu de la visite de la Villa Messner réalisée...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique