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Avis 20185952
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé...
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Avis 20186086
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe
Communication de la copie du courrier de doléances visant sa cliente, adressé par une de ses...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
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Avis 20192373
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Consultation de son dossier suite à l'enquête effectuée à son encontre par l'inspection du...
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Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20194834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des constats et des suites administratives du contrôle effectué en février 2019 ...
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Avis 20194929
Conseil départemental de la Sarthe
Communication du courrier d'alerte, la concernant, parvenu au bureau de gestion des agréments et...
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Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...
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Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
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Avis 20194991
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la remise en cause de son management, à la...
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Avis 20194999
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication de la copie de toutes les correspondances le concernant, adressées par Monsieur X,...
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20195188
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la lettre de dénonciation, dont il connaît l'auteur, figurant dans son dossier,...
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Conseil 20195347
Université de Picardie Jules Verne
Caractère communicable, à des tiers concernés, des documents suivants, joints au dossier...
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Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...
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Avis 20195479
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication de la déclaration d'accident établie par la crèche Sully EAJE, à la suite de...
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Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...
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Avis 20195531
Mairie de Lantosque
Communication de la copie du document procédant au signalement de l'installation...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...