-
Avis 20195594
Mairie de Paris
Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...
-
Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
-
Avis 20193344
VINCI Autoroutes
Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...
-
Conseil 20193448
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Caractère communicable du courrier de l'agence immobilière ORPI en date du 28 février 2017...
-
Avis 20193553
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la demande de protection fonctionnelle...
-
Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.
-
Avis 20193774
VINCI Autoroutes
Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...
-
Avis 20193800
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
-
Avis 20193804
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
-
Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
-
Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
-
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
-
Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
-
Avis 20194065
Mairie de Cessy
Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...
-
Avis 20194276
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes reçues à l'encontre de la micro-crèche « Les...
-
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.
-
Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...
-
Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
-
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
-
Avis 20194620
Préfecture de l'Ariège
Communication de la copie des courriers de l'association X et de Monsieur et Madame X et du X,...