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Défavorable/Comportement

Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...

17/10/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la plainte du centre hospitalier...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...

31/12/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan

Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192989
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)

Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère

Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20193138
Mairie de Glénic

Communication de l'intégralité de la pétition, texte et signataires, adressée au maire et aux...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20193186
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Caractère communicable d'une décision prononçant une amende administrative à l'encontre d'une...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Contrôle
Avis 20193524
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Savoie (DSDEN 74) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative menée le 7 mars...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193732
Mairie d'Avrillé

Communication de la copie du courrier collectif, adressé à la mairie, fait à leur encontre par...

28/11/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185638
Conseil départemental de la Gironde

Communication du courrier anonyme adressé à la MDSI de la commune de Ambares et Lagrave faisant...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20185945
Mairie de Pénestin

Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Réglementation