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Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...
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Avis 20185859
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20190358
Collège Paul Langevin de Carros
Communication du rapport rédigé par Madame X, professeur principal et directrice de la section...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
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Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...
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Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
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Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
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Conseil 20191365
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Dans le cadre d’un ayant-droit qui demande l'accès partiel au dossier de son père décédé en...
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Conseil 20191432
Mairie de Ferrière-La-Grande
Caractère communicable d'une pétition comportant les noms et adresses des signataires, à...
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Conseil 20192124
Mairie de Figeac
Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
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Conseil 20192262
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à l'un des deux associés gérants d'un Groupement agricole d'exploitation...
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Conseil 20192406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 45)
Caractère communicable d'un courrier adressé à l'entreprise X dont le contenu serait susceptible...
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Avis 20193240
Lycée Blaringhem
Communication des documents suivants :
1) la version originale avec signatures du courrier de...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.