-
Avis 20052163
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
- consultation des registres parcellaires concernant les lots de Madame YYY et Monsieur XXX,...
-
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...
-
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
-
Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
-
Conseil 20062733
maire de Romainville (Archives municipales)
- est-il légal de publier le recueil des actes administratifs via le site internet de la ville,...
-
Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- communication des éléments suivants :
1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...
-
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
-
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
-
Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
-
Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
-
Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique
- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
-
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
-
Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
-
Avis 20072239
ministre de la justice
- copie des documents suivants :
1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...
-
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20074168
maire de Chevreuse
- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...
-
Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)
- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...
-
Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants :
1) explications concernant le relevé des formalités...