-
Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
-
Avis 19983037
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
- copie du rapport d'enquête sur l'accident de travail du 22 janvier 1997 concernant le requérant.
-
Avis 19991455
délégué du CNASEA/centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles
- rectification du procès-verbal du contrôle du 22 avril 1998 relatif à la mesure de protection...
-
Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
-
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
-
Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
-
Avis 20002694
président de la commission communale d'aménagement foncier de Villechien
- copie de l'arrêté préfectoral ordonnant le périmètre de remembrement sur la commune ;
- copie...
-
Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations...
-
Avis 20002917
préfet de la Haute-Garonne
- copie des pièces manquantes lors de la communication des documents relatifs à la...
-
Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
-
Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest
- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...
-
Avis 20010913
préfète de l'Indre
- copie des conclusions des cartes et rapports du comité départemental d'hygiène de l'Indre pour...
-
Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
-
Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
-
Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
-
Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
-
Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
-
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
-
Avis 20021573
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie du rapport d'audit effectué sur la coopérative agricole France Endives.
-
Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...