Avis 20002737 Séance du 06/07/2000
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations ;
- procès-verbaux des asemblées générales ;
- comptes administratifs ;
- emprunts effectués avec les tableaux d'amortissement ;
- factures réglées mentionnant le moyen de paiement ;
- convention passée avec le département et ses avenants ;
- liste des propriétaires avec les numéros de parcelles et de section mentionnant la surface comprise dans le remembrement.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 6 juillet 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur F., par vous-même, des documents suivants :
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations ;
- procès-verbaux des asemblées générales ;
- comptes administratifs ;
- emprunts effectués avec les tableaux d'amortissement ;
- factures réglées mentionnant le moyen de paiement ;
- convention passée avec le département et ses avenants ;
- liste des propriétaires avec les numéros de parcelles et de section mentionnant la surface comprise dans le remembrement.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. La commission a rappelé que la communication des documents ne saurait être limitée aux seuls adhérents du syndicat mais qu'elle est, au contraire, de plein droit pour toute personne qui en fait la demande.
La commission a précisé que le volume des documents demandés pouvait autoriser l'administration à étaler dans le temps la communication afin qu'elle reste compatible avec le bon fonctionnement des services.