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Avis 20190438
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des résultats du test psychotechnique réalisé lors du concours externe de...
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Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson
Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...
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Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la psychologue du travail de la...
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Avis 20190814
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...
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Avis 20191213
Ministère de la Justice
Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...
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Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...
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Avis 20192307
La Poste
Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)
Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...
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Avis 20193524
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Savoie (DSDEN 74) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative menée le 7 mars...
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Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants :
1) l'avis de la...
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Avis 20192106
Ministère des Armées
Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20192650
Ministère des Armées
Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)
Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...
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Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical :
1) le contrat de...
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Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...
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Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
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Avis 20193835
SNCF
Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...