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Avis 20234225
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20232912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224655
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20223422
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
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Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20214253
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Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...
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Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
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Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces concernant Madame X,...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
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Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
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Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 :
1) les...
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Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...
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Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...