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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...

04/06/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Successions
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Scolarité et examens Armée
Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...

14/05/2020 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...

14/05/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

14/05/2020 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20195109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations fiscales pour les six dernières années relatives à l'impôt sur le revenu...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'acte de poursuite établi à l'encontre du demandeur l'informant d'une saisie...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal