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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
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Conseil 19961345
président du conseil général de Maine-et-Loire (DISS)
- liste des bénéficiaires de l'aide sociale ;
- communicabilité de ce document aux maires des...
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...
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Conseil 20000038
président du conseil général de la Haute-Garonne
- communicabilité du rapport élaboré par des médecins psychologues ou psychiatres sur des...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Conseil 20000198
président du conseil général du Pas-de-Calais
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du fonctionnement du service de l'accès aux origines...
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé
- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.
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Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
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Avis 20000381
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris
- justificatifs relatifs aux revenus de la requérante.
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Avis 20000461
directeur de l'OPAC de Paris
- liste des appartements parisiens gérés par l'OPAC.
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Conseil 20000749
préfet du Nord
- communicabilité à une avocate chargée des intérêts de sa cliente dans le cadre d'une procédure...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
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Avis 20001028
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
- dossier d'aide ménagère de la mère de la requérante.
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Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...
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Avis 20001153
président du bureau d'aide juridictionnelle près le TGI de Versailles
- décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour d'appel de Versailles prise le 12...
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Conseil 20001182
président du conseil général de l'Yonne
- communicabilité à une étude généalogique des renseignements concernant une ancienne pupille du...
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Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
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Avis 20001226
directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon
- délivrance d'une copie de l'entier dossier concernant Francis MARQUES, y compris tout ce qui...
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...