-
Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
-
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
-
Avis 20003066
préfet du Doubs
- possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...
-
Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...
-
Conseil 20010717
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable à une association d'un dossier relatif à un élevage avicole ayant fait...
-
Avis 20023486
président de la communauté de communes de Haute-Saintonge
- résultats d'analyses de l'étude de caractérisation des mâchefers de l'usine d'incinération...
-
Conseil 20030755
préfet des Hauts de Seine
- communicabilité à des tiers ou aux participants de la commission du suivi des opérations de...
-
Avis 20032147
maire du Muy
- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...
-
Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
-
Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
-
Avis 20050480
préfet du Finistère
- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
-
Avis 20062060
administrateur du Registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
- communication des volumes, des dates de transaction et de l'identité des acquéreurs concernant...
-
Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
-
Conseil 20080313
maire de Biarritz
- caractère communicable de l'étude d'impact sonore réalisée par le laboratoire Acoustique Côte...
-
Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
-
Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
-
Conseil 20084630
préfet des Hautes-Alpes (direction de l'action et de la coordination interministérielles)
- caractère communicable à l'association "Vivre ensemble" de l'avis remis hors délai de la...
-
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
-
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
-
Avis 20090271
maire d'Ommoy
- copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre du projet d'implantation d'une éolienne sur...