-
Conseil 20071265
directrice des archives de France
- caractère communicable et conditions de communication des fichiers domiciliaires dans les...
-
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20072753
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
-
Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
-
Avis 20082316
ministre de la défense
L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
-
Avis 20084054
ministre de la culture et de la communication(direction des archives de France) / ministre de la justice (tribunal de grande instance de Privas)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
-
Avis 20090383
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
-
Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...
-
Avis 20090720
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20091019
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20092734
ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20101000
ministre de la culture et de la communication
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20103660
ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Metz
- la communication, par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Avis 20110790
ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Lyon
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...